Généralités

Lors de chaque paiement de la rémunérationà ses travailleurs, l’administration doit elle-même prélever le montant des cotisations personnelles dues. L’administration est tenue de verser à l’ONSS les cotisations personnelles auxquelles s’ajoutent ses propres cotisations patronales dans les délais qui lui sont impartis. Elle est donc seule responsable à l’égard de l’ONSS du paiement de la totalité des cotisations dues. En effet, si l’administration omet de prélever en temps voulu la cotisation ou la retenue de la rémunération du membre du personnel, elle est néanmoins tenue de verser à sa charge, à l’ONSS, la cotisation et/ou la retenue en question.