Les mineurs avec contrat de travail

Sont également considérés comme contractuels, les mineurs d'âge qui sont engagés sous contrat de travail et qui sont soustraits au régime de pension de retraite et de survie.

Cet assujettissement limité du mineur est d’application jusqu’au 31 décembre de l’année calendrier au cours de laquelle il atteint ses 18 ans. L’année suivante (= année calendrier où il atteint l’âge de 19 ans) le jeune travailleur est soumis à l’ensemble des dispositions de la sécurité sociale.

Les mineurs d’âge qui dans le cadre d’une formation alternée concluent un contrat qui n’est pas un contrat de travail sont considérés, du point de vue de la sécurité sociale comme des apprentis.