Le coefficient de responsabilisation

Le coefficient de responsabilisation légal a été fixé à 50 % minimum.

Dans une période de transition de 2012 à 2015, l’ONSS a utilisé une partie des autres réserves disponibles (Fonds d’amortissement) pour financer une partie des cotisations patronales complémentaires dues au Fonds de pension solidarisé par les administrations locales responsabilisées. C’est ce qui a conduit à la diminution du coefficient légal de responsabilisation jusqu’à 36,97% pour l’année 2012, 38,26% pour l’année 2013, 39,24% pour l’année 2014 et 45,41% pour l’année 2015.