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Instructions administratives

Les instructions administratives sont là pour vous aider à remplir vos déclarations pour la sécurité sociale.

Instructions administratives ONSS

Les instructions de l’ONSS présentent la législation sociale et les obligations des employeurs, en les rendant plus explicites et compréhensibles. N’hésitez pas à vous y reporter pour bien compléter vos déclarations Dimona et DmfA.

À la fin du deuxième mois de chaque trimestre, nous publions une nouvelle version de ces instructions. Pour connaître les nouveautés apparues depuis le trimestre précédent, rendez-vous dans la rubrique Nouveau ce trimestre.

Ne ratez aucune nouveauté intervenant entre deux publications trimestrielles : elles sont mises en évidence dans la rubrique Instructions intermédiaires.

Vers la page d’accueil des instructions administratives ONSS

Instructions administratives DRS

Les instructions pour la déclaration des risques sociaux (DRS) vous aident à déclarer accidents du travail, prestations et chômage.

À la fin du deuxième mois de chaque trimestre, nous publions une nouvelle version de ces instructions.

Vers la page d’accueil des instructions administratives DRS

Capelo

Pour Capelo, le dossier de carrière électronique des agents du service public, les instructions administratives sont disponibles au format pdf pour Compléments au dossier de carrière .pdf - Nouvelle fenêtre et Données historiques .pdf - Nouvelle fenêtre.

Cadastre des pensions

Consultez les instructions relatives à la Déclaration pensions et avantages complémentaires .pdf - Nouvelle fenêtre au format pdf.