Les libéralités
Table des matières
- Le pécule de vacances de sortie - régime de vacances privé-employés
- Montants payés à la rupture du contrat de travail par un employeur
- Le remboursement des frais
- Eco-chèques
- Chèques culture/sport
- Cadeaux / chèques-cadeaux
- Ancienneté
- Compléments avantages sociaux
- Les libéralités
- La réduction de prix sur les produits ou services de l'employeur
- L'intervention de l'employeur dans l'acquisition d'un PC
- Les avantages en nature
- La notion de rémunération pour le personnel statutaire
Certains avantages sont de véritables libéralités ou gratifications et ne sont pas considérées comme de la rémunération. Un avantage est considéré comme libéralité si :
- l’employeur l’octroie de manière spontanée à l’occasion d’un événement exceptionnel dans la vie personnelle du travailleur (par exemple, importants dégats causés par l’incendie à sa maison);
- l’administration n’a aucune tradition d’octroi de tels avantages;
- le travailleur n’a aucun droit de revendication de l’avantage;
- il n’y a aucun lien direct avec la relation de travail.