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Il y a une instruction intermédiaire :Exécution taxshift 2018 (16/01/2018)

Travailleurs concernés et montant forfaitaire du Maribel Social

La réduction forfaitaire Maribel Social est calculée pour tous les travailleurs statutaires et contractuels des administrations provinciales et locales (aussi bien les employés que les ouvriers), en ce compris les contractuels subventionnés des administrations locales pour lesquels les conditions suivantes sont réunies:

  • percevoir une rémunération assujettie aux cotisations patronales de sécurité sociale ;
  • être engagé dans le secteur des soins de santé, du service à la communauté et/ou de la culture et être déclaré sous un des codes NACE précités dans la déclaration de sécurité sociale ;
    (Remarque: tous les membres du personnel des CPAS peuvent être déclarés sous un des codes NACE Maribel Social).
  • être occupés au moins à mi-temps (càd soit être engagés dans les liens d’un contrat de travail au moins à mi-temps, ou être nommé dans une occupation au moins à mi-temps, soit prester au moins 50% du nombre d’heures d’un travail temps plein durant le trimestre);
  • être occupé au moins 33% d’une occupation à temps plein dans un atelier protégé.

La réduction Maribel Social s’élève à 442,83 EUR par travailleur et par trimestre.

Toutefois, la réduction Maribel social pour un contractuel subventionné est limitée à 5,67% (ou 6,07%) du salaire brut lorsque les cotisations patronales dues sont inférieures à 442,83 EUR par travailleur et par trimestre.

La réduction Maribel social est relevée jusqu’à 462,57 EUR à partir du 01-01-2018, jusqu’à 478,57 EUR à partir du 01-01-2019, et jusqu’à 498,31 EUR à partir du 01-01-2020.