Volontaire et volontariat

Un volontaire est une personne physique qui exerce une activité de façon désintéressée, Le travail de volontaire est toute activité qui répond aux 4 conditions suivantes :

  • l’activité est exercée sans rétribution ni obligation ;
  • l’activité est exercée au profit
    • d’une ou de plusieurs personnes autres que celle qui exerce l’activité ;
    • d’un groupe ou d’une organisation ;
    • la collectivité dans son ensemble ;
  • l’activité est organisée par une organisation sans but lucratif (une association de fait ou une personne morale privée ou publique), autre que le cadre familial ou privé de celui qui exerce l’activité ;
  • l’activité n’est pas exercée dans le courant de l'année civile par la même personne et pour la même organisation dans le cadre d’un contrat de travail, d’un contrat d’entreprise ou d’une désignation statutaire.

Toutes les sortes de prestations de travail accomplies par des personnes occasionnelles, sans rémunération et sans y être obligées au profit d’une administration locale ou provinciale, peuvent être considérées comme relevant du volontariat.

Ne sont pas considérées comme relevant du volontariat:

  • les activités exécutées par les pompiers volontaires ou accomplies dans le cadre de l’aide médicale d’urgence;
  • la fourniture de prestations artistiques et/ou la production d’oeuvres artistiques par un artiste ressortissant au régime des petites indemnités.