L'indemnité pour le volontariat

L’activité volontaire est toujours sans rémunération : les volontaires sont supposés ne pas bénéficier d’une rémunération pour les prestations effectuées.

Toutefois, le caractère non rémunéré du travail de volontaire n’empêche pas l’indemnisation des frais exposés par les volontaires. Un volontaire peut par conséquent recevoir des indemnités uniquement à titre de remboursement de ses frais dans le cadre de ses activités de volontaire.

La réalité et l’importance de ces frais ne doivent pas être prouvées, pour autant que le total des indemnités reçues ne dépasse pas 24,79 EUR par jour ou 991 ,57 EUR par an. Ces deux montants sont liés à l’évolution de l’indice des prix à la consommation et sont adaptés au 1er janvier de chaque année civile.

Pour l’année 2017, les indemnités de volontaire ne peuvent dépasser 33,36 EUR par jour et 1.334,55 EUR par an.

Montants pour les années précédentes:

1.161,82 EUR par an et 29,05 par jour à partir de l'année 2008;
1.208,72 EUR par an et 30,22 par jour à partir de l'année 2009;
1.232,92 EUR par an et 30,82 par jour à partir de l'année 2011;
1.257,51 EUR par an et 31,44 par jour à partir de l'année 2012;
1.308,38 EUR par an et 32,71 par jour à partir de l'année 2013.

 Ces indemnités sont alors supposées représenter uniquement le remboursement forfaitaire de frais réels tels que :

  • les frais de déplacements des volontaires avec leur propre véhicule ou avec les transports en commun entre le domicile et le siège de l’organisme ou le lieu à partir duquel les activités sont organisées ou les lieux qui sont en rapport avec les activités sans être un lieu fixe d’activité ;
  • les frais de séjour (frais de rafraîchissement et repas) ;
  • les autres frais pour lesquels il n’est pas habituel de soumettre des pièces justificatives vu la nature et l’importance minime du montant (frais relatifs à l’équipement sportif, au téléphone, fax, courrier, à la documentation, etc…).

Si le total des indemnités forfaitaires reçues par le volontaire d’une ou de plusieurs organisations dépasse 33,36 EUR par jour et 1.334,55 EUR par an, ces montants peuvent être considérés comme remboursement de frais à condition que la réalité et le montant de ces frais puissent être démontrés à l’aide de documents justificatifs.

Dans le chef du volontaire, il est interdit de combiner l'indemnisation forfaitaire et celle des frais réels. Par dérogation, il est toutefois possible de combiner l'indemnité forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour maximum 2000 kilomètres par an par volontaire. Si le volontaire se déplace au moyen de son propre véhicule (automobile, motocyclette ou vélomoteur), le montant des frais réels de déplacement est calculé, du 1-7-2016 au 1-7-2017, sur la base d’une indemnité de 0,3363 EUR par kilomètre. Si le volontaire utilise sa propre bicyclette pour se déplacer, le montant est calculé sur la base d’une indemnité de déplacement de 0,23 EUR par kilomètre. L’indemnité de déplacement totale pour l’utilisation du transport en commun, de sa propre bicyclette ou de son propre véhicule ne peut, par an et par volontaire, dépasser 2.000 fois l'indemnité kilométrique pour l’utilisation d’un véhicule personnel.

Chaque administration a l’obligation d’informer la personne qu’elle occupe en qualité de volontaire du versement éventuel d'une indemnité pour le volontariat, de la nature de cette indemnité et des cas dans lesquels elle est versée.
Cette obligation d’information doit être respectée avant le commencement de l’activité de volontaire.