Employeurs concernés

Les initiatives en matière d’économie sociale peuvent être organisées par:

  • les services des centres publics d’action sociale;
  • les autres administrations locales et provinciales qui
    • mettent sur pied une entreprise d’insertion reconnue par le Ministre de l’Emploi et du Travail et par celui de l’Economie sociale;
    • créent des services de proximité reconnus conformément au titre VIbis de l’arrêté du Gouvernement flamand du 8-9-2000;
    • organisent des initiatives d’économie de services locaux reconnues conformément au chapitre III du décret du Gouvernement flamand du 22-12-2006.

Pour pouvoir bénéficier d’une réduction groupe cible, l’employeur doit préalablement obtenir une attestation qui prouve qu’il tombe sous le champ d’application de la mesure sine. Cette attestation est délivrée par la Région compétente. Sur la base de cette attestation, l’administration peut prendre contact avec l’Actiris ou le FOREM qui pourvoiront des candidats remplissant les conditions des mesures d’économie sociale d’insertion.