Le calcul de l’obligation d’occupation

L’ONSS contrôle l’obligation d’occupation sur la base des données que l’employeur mentionne dans la déclaration DmfAPPL, en trois étapes:

  • le calcul de l’effectif du personnel durant le deuxième trimestre de l’année précédente;
  • le calcul du nombre de jeunes travailleurs dans l’année en cours;
  • le contrôle de la proportion de jeunes travailleurs dans l’année en cours pour vérifier si elle dépasse 1,5% de l’effectif du personnel durant le deuxième de l’année précédente.

L’effectif du personnel et le nombre de jeunes travailleurs sont calculés en équivalents temps plein (=ETP).

Sont exclus du calcul de l’obligation d’occupation :

  • le personnel des établissements d’enseignement;
  • le personnel qui n’est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale (= médecins exonérés);
  • certaines catégories particulières qui ne sont pas des travailleurs (étudiants, moniteurs, accueillant(e)s d’enfants, pompiers volontaires…).