Principe de base

Pour les membres du personnel statutaire, la rémunération prise en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale diffère de celle prise en compte pour le calcul des cotisations pension.

Les cotisations pensions pour les membres du personnel statutaires sont dues sur la rémunération qui est prise en considération pour le calcul de la pension de retraite du secteur public.

En application de l’article 8 de la loi du 21-7-1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques, le traitement barémique, ainsi que les éventuels suppléments de traitement pouvant être considérés comme inhérents à l'exercice de la fonction pour laquelle l'agent a été nommé, entrent en ligne de compte lors du calcul de la pension de retraite de l'agent concerné.

Les cotisations pension pour un membre du personnel statutaire sont calculées sur

  • le traitement barémique;
  • les suppléments de traitement qui sont pris en compte pour le calcul de la pension lesquels sont mentionnés dans la liste exhaustive de l’article 8, § 2 de la loi du 21-7-1844. Les suppléments de traitement sont pris en compte pour les périodes durant lesquelles elles ont été réellement octroyés et à concurrence du montant qui a été octroyé pendant cette période.

Tableau récapitulatif des cotisations pension

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Personnel nommé

Rémunération soumise

Liste limitative, article 8, loi du 21-7-1844

Rémunération non soumise

Tout sauf la liste limitative de la loi du 21-07-1844