Réduction groupe cible pour chômeurs de longue durée – programmes de transition professionnelle

L’arrêté royal du 9-6-1997 d’exécution de l’article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l’arrêté loi du 28-12-1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle prévoit la possibilité de créer des programmes de transition professionnelle dans le but d’augmenter les chances d’insertion (ou de réinsertion) des chômeurs de longue durée sur le marché de l’emploi par le biais d’une expérience de travail.

Les employeurs bénéficient pour les chômeurs occupés dans le cadre de ces programmes, d’une part, d’avantages financiers consistant en l’octroi d’une allocation à charge de l’Etat fédéral complétée par une subvention de la Région et/ou de la Communauté concernée, d’autre part, d’une réduction groupe cible pour demandeurs d’emploi de longue durée de 1.000 EUR (maximum) ou 400 EUR par trimestre.

Ces programmes doivent être reconnus par le Ministre régional compétent pour l’emploi selon les règles, conditions et modalités fixées par la région concernée. Les principes généraux de ces programmes ont été fixés dans l’accord de coopération du 4-3-1997 entre l’Etat fédéral et les régions relatif aux programmes de transition professionnelle.