Informations complémentaires - 2017/4
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Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale
- Extensions
Les cotisations dues
- Cotisations générales de sécurité sociale
Les cotisations spéciales
- Cotisation de solidarité étudiants
- Decava-chômeurs RCC
- Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur marchand
- Periode 5, à partir du 1er janvier 2017, secteur non marchand
- Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur marchand
- Periode 4, à partir du 1er janvier 2016, secteur non marchand
- Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur marchand
- Periode 3, à partir du 1er avril 2012, secteur non marchand
- Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur marchand
- Periode 2, à partir du 1er avril 2010, secteur non marchand
- Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur marchand
- Periode 1, avant le 1er avril 2010, secteur non marchand
- Cotisation solidarité-omission Dimona
Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations
- La réduction structurelle et les réductions groupe-cible