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Instructions administratives
Instructions administratives
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Télécharger la partie 1 "ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Social" | ONSS - Les employeurs et leur régime de Sécurité Sociale |
Télécharger la partie 2 "Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale" | Champs d’application personnel de la Sécurité Sociale |
Télécharger la partie 3 "La notion de remuneration" | La notion de remuneration |
Télécharger la partie 4 "Obligations et contrôle des administrations affiliées" | Obligations et contrôle des administrations affiliées |
Télécharger la partie 5 "Les cotisations dues" | Les cotisations dues |
Télécharger la partie 6 "Les cotisations spéciales" | Les cotisations spéciales |
Télécharger la partie 7 "Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations" | Mesures pour l’emploi et reduction de cotisations |
Télécharger la partie 8 "Établissement de la DmfAPPL" | Directives pour l'établissement de la déclaration multifonctionnelle pour les administrations provinciales et locales (DmfAPPL) |
Télécharger la partie 9 "Le Maribel Social" | Le Maribel Social |
Télécharger la partie 10 "Divers" | Divers |