Instructions intermédiaires - 2023/3

Sommaire

Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture (26/09/2023)
Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels (25/09/2023)

Travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture

(26/09/2023)

Le Gouvernement a approuvé, en 1^ère lecture en Conseil des Ministres du 30 juin 2023, un certain nombre d’adaptations aux dispositions légales relatives au travail occasionnel dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture.

Cela concerne les travailleurs manuels occupés par un employeur qui relève :

de la commission paritaire pour les entreprises horticoles, à l'exception des employeurs dont l'activité consiste en l'implantation et l'entretien des parcs et jardins;
de la commission paritaire de l'agriculture, pour autant que le travailleur soit uniquement employé sur les terrains propres de l'employeur;
de la commission paritaire pour le travail intérimaire, pour autant que les travailleurs intérimaires soient occupés par un utilisateur dans un des secteurs repris ci-dessus.

Le nouveau régime s'appliquera du 1^er juillet 2023 au 31 décembre 2023 inclus sous réserve de la publication au Moniteur belge de la loi et de l’arrêté royal.

À partir du 1^er juillet 2023, outre les modifications qui ont été expliquées dans l'instruction intermédiaire du 4 juillet 2023 relative aux travailleurs occasionnels des secteurs de l'agriculture et de l'horticulture, un certain nombre de nouveaux forfaits journaliers ont aussi temporairement été introduits pour un certain nombre de secteurs.

Les numéros de fonctions applicables et les montants forfaitaires journaliers à partir du 1^er juillet 2023 ont été, sous réserve de la publication au Moniteur belge de la loi et de l'arrêté royal, publiés sur le site portail.

Indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels

(25/09/2023)

Comme déjà signalé dans l'instruction intermédiaire du 31 juillet 2023, le montant maximum de l'indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-lieu de travail et pour les déplacements professionnels est égal à 0,4237 EUR/km à partir du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 septembre 2023 inclus (circulaire n° 721 du 9 juin 2023, MB du 28 juillet 2023).

Par ailleurs, le 25 juillet une circulaire n° 722 a également été publiée avec un montant annuel de 0,4280 EUR/km en ce qui concerne l'indemnité kilométrique pour la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus.

Le calcul des indemnités kilométriques respectives est basé sur deux calculs différents, repris dans deux dispositions légales distinctes. En ce qui concerne l'exonération-ONSS, on se base sur le calcul par trimestre (indemnité kilométrique pour fonctionnaires fédéraux). L'indemnité kilométrique sur base annuelle est toutefois également acceptée comme norme sérieuse.

Ceci implique que :

aussi bien l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour un trimestre que l'indemnité kilométrique forfaitaire qui a été fixée pour la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus, sont qualifiées de norme sérieuse;
les employeurs qui optent pour l'application du système forfaitaire sur base annuelle doivent s'y tenir pour toute la période du 1^er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2024 inclus; ils ne peuvent pas, durant cette période, passer au système forfaitaire trimestriel;
un éventuel basculement vers le système forfaitaire sur base trimestrielle pour ceux qui utilisent le forfait sur base annuelle durant le 3^ème trimestre 2023 peut avoir lieu au plus tôt le 1^er juillet 2024.

La circulaire fiscale à ce sujet a également été publiée le 18 septembre 2023.