Numéro d'identification du navire (zeevaart)
Table des matières
- code NACE (administrations locales)
- Nombre moyen d'heures subsidiées par semaine du travailleur (maribel social)
- Numéro de fonction pour les travailleurs à déclarer avec des rémunérations au pourboire et des rémunérations forfaitaires (agriculture et horticulture, horeca et pêche maritime)
- Numéro d'identification du navire (zeevaart)
- Classe du personnel
- Catégorie du personnel navigant (luchtvaart)
- Enseignement - mode de paiement
Un navire est identifié à l'aide du numéro IMO ou, lorsque le navire ne dispose pas d'un numéro IMO, d'un numéro d'identification attribué par l'ONSS. Le numéro IMO est un numéro pour identifier les navires qui se compose des trois lettres 'IMO' (pour International Maritime Organization) suivi d'un nombre à sept chiffres. Le numéro est distribué par IHS Fairplay à la construction d'un navire. Les 7 chiffres doivent être communiqués.
Un numéro d'identification attribué par l'ONSS consiste également en 7 chiffres qui doivent être indiqués.
La déclaration d'un marin s'effectue par employeur par navire par navigation.