Exclusion Capelo
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Rémunération en cas de maladie
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Dérogation régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
- Mesure d'emploi régionale
- Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
- Les membres du personnel mis à disposition
- Mesure de promotion de l'employabilité
- Notion flexi
- Flexi - sous-secteur industrie alimentaire
Les employeurs relevant du champ d'application Capelo qui occupent des travailleurs dont l'occupation n'ouvrira jamais le droit à une pension du secteur public doivent l'indiquer pour ces travailleurs dans la zone prévue. Cette indication les dispense de remplir les divers blocs Capelo pour ces travailleurs.