Le rôle de l'ONSS vis-à-vis de la Banque-carrefour des Entreprises

L'ONSS a un triple rôle vis-à-vis de la BCE.

Pour les administrations provinciales et locales l'ONSS procède à l'inscription à la BCE. En vue de l'identification, une nouvelle administration doit transmettre à l'ONSS les statuts et le formulaire R1. De préférence, c'est une version scanée qui est envoyée par e-mail à K11@onss.fgov.be, mais les documents peuvent aussi être envoyés par courrier recommandé à la poste à l'adresse de ONSS, DG Identification et Contrôle, Contrôle secteur public, Place Victor Horta 11, 1060 Bruxelles. Si les statuts sont rédigés conformément aux dispositions légales applicables, l'ONSS procède à l'inscription à la BCE.

Pour un certain nombre d'employeurs spécifiques qui pour la première fois prennent du personnel en service et auxquels le SPF Finances n'a pas encore attribué un numéro BCE, l'ONSS procède à l'inscription à la BCE. Il s'agit:

  • des associations de fait/sociétés sans personnalité juridique;
  • des employeurs qui occupent uniquement du personnel domestique ou des gens de maison;
  • des personnes physiques établies à l'étranger et des personnes morales qui ne sont pas durablement établies en Belgique ou qui n'y ont aucun établissement.

Ces employeurs doivent s'identifier via l'application WIDE sur le site portail de la sécurité sociale. Sur la base des données disponibles dans WIDE, l'ONSS attribue le numéro BCE et les unités d'établissements.

Pour les autres entreprises, l'ONSS enregistre la qualité d'employeur à la BCE. L'ONSS signale à la BCE quelles sont les entreprises qui sont reprises comme employeurs dans le répertoire des employeurs.