Le rôle de l'ONSS vis-à-vis de la Banque-carrefour des Entreprises

L'ONSS a un triple rôle vis-à-vis de la BCE.

Pour un certain nombre d'employeurs spécifiques qui pour la première fois prennent du personnel en service et auxquels le SPF Finances n'a pas encore attribué un numéro BCE, l'ONSS procède à l'inscription à la BCE. Il s'agit:

  • des associations de fait/sociétés sans personnalité juridique  qui ne distribuent pas de bénéfice à leurs associés;
  • des employeurs qui occupent uniquement du personnel domestique ou des gens de maison;
  • des personnes physiques établies à l'étranger et des personnes morales qui ne sont pas durablement établies en Belgique ou qui n'y ont aucun établissement.

 

Ces employeurs doivent s'identifier via l'application WIDE sur le site portail de la sécurité sociale. Sur la base des données disponibles dans WIDE, l'ONSS attribue le numéro BCE et les unités d'établissements.

Également pour les administrations provinciales et locales l'ONSS procède à l'inscription à la BCE. Toute modification à une inscription existante pour une administration provinciale ou locale (par exemple une modification du régime de vacances ou du régime de pension) doit être signalée via les mailbox génériques précités.

Pour les autres entreprises, l'ONSS enregistre la qualité d'employeur à la BCE. L'ONSS signale à la BCE quelles sont les entreprises qui sont reprises comme employeurs dans le répertoire des employeurs.