Les travailleurs âgés - Bruxelles

La Région de Bruxelles a introduit, depuis le 1er octobre 2016, une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en remplacement de la réduction groupe-cible travailleurs âgés existante. Cela vaut seulement pour les travailleurs qui travaillent dans une unité d'établissement en Région de Bruxelles ou qui en dépendent. Pour les travailleurs occupés dans une autre région rien ne change. 

Le montant de la réduction groupe-cible dépend de l'âge du travailleur.

Employeurs concernés

Tous les employeurs qui occupent des travailleurs assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale. Pour l'ONSS, ce sont:

  • les pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés;
  • l'assurance maladie-invalidité, secteur des soins de santé;
  • l'assurance maladie-invalidité, secteur indemnités;
  • le chômage;
  • les maladies professionnelles;
  • les accidents du travail;
  • les vacances annuelles.

 

Travailleurs concernés

  • Il s'agit (comme dans le système antérieur) seulement des travailleurs de la catégorie 1 de la réduction structurelle
  • Seuls les travailleurs âgés dont le salaire trimestriel de référence du trimestre en cours n'est pas supérieur à 10.500,00 EUR (plafond à partir du 1er octobre 2017) entrent en considération. A partir du 1er janvier 2018 ce plafond est adapté lors de l'adaptation des plafonds salariaux du bonus à l'emploi, à partir du trimestre qui suit le trimestre dans lequel ces plafonds salariaux sont augmentés ou, si cette augmentation coïncide avec le début d'un trimestre, à compter de ce trimestre:
    • à partir du 4ème trimestre 2018 le plafond est égal à 10.710,00 EUR.

 

Montant de la réduction

  • Le travailleur âgé d'au moins 57 ans et de moins de 65 ans (au dernier jour du trimestre) ouvre le droit à une réduction groupe-cible G1 (1.000,00 EUR).

 

Mesures transitoires

  • Il n'y a pas de mesures transitoires. L'âge à la fin du trimestre est déterminant.

 

Plus d'information

Vous trouverez plus d'information sur le site internet d'Actiris:  http://www.actiris.be/emp/tabid/150/language/fr-BE/Avantages-financiers.aspx.

Informations complémentaires DmfA - Déclaration des réductions pour travailleurs âgés - Région de Bruxelles

A partir du 3/2018, les réductions régionales groupe-cible pour les travailleurs âgés occupés  dans une unité d'établissement de la  Région de Bruxelles ou qui en dépendent se déclarent dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes:

 

Région de Bruxelles :

    Travailleurs en service :

 Réduction

 Forfait

 Durée  Code

 Base de
calcul

 Montant de
réduction

 Date de début
du droit 

 Attestation
délivrée par
Travailleur âgé de 57 à 65 ans 1
G1 (1000€)
Tous les trimestres concernés 7320
/
oui
/
/

1 âge au dernier jour du trimestre et pour autant que le travailleur réponde aux conditions requises

Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction  7320 est calculée automatiquement lorsqu’elle est activée.