Enseignement - mode de paiement
Table des matières
- code NACE (administrations locales)
- Nombre moyen d'heures subsidiées par semaine du travailleur (maribel social)
- Numéro de fonction pour les travailleurs à déclarer avec des rémunérations au pourboire et des rémunérations forfaitaires (agriculture et horticulture, horeca et pêche maritime)
- Numéro d'identification du navire (zeevaart)
- Classe du personnel
- Catégorie du personnel navigant (luchtvaart)
- Enseignement - mode de paiement
Dans cette zone, un code qui indique le mode de paiement d'un travailleur dans l'enseignement doit être communiqué:
10 = paiement en dixièmes
12 = paiement en douzièmes
20 = mode de paiement adapté conformément à la réforme de l'année scolaire 2022-2023 de l'enseignement francophone.