Brexit


Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni (R.-U.) n’est plus un État membre de l’Union européenne mais un 'État tiers'.

Néanmoins, durant une période transitoire en 2020, l’ensemble du droit européen restait toujours applicable en vertu d’un accord de retrait conclu entre l’Union européenne (EU) et le Royaume-Uni (R.-U.) (WA). Il en résultait que les Règlements en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale continuaient à s’appliquer intégralement à des situations transfrontalières impliquant les États membres de l’UE et le R.-U. jusqu’au 31 décembre 2020.

À partir du 1er janvier 2021, les principes européens fondamentaux de la libre circulation (entre autres pour les personnes et les services) ne s’appliquent plus au R.-U.

Avec effet au 1er janvier 2021, un accord de commerce et de coopération conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est entré en vigueur. Il règle par la voie d’un Protocole les aspects de sécurité sociale d’une situation transfrontalière UE-R-U qui ne bénéficie pas du maintien de 'l’acquis communautaire' en vertu de l’accord de retrait (WA).

Plus d'informations peuvent être trouvées sur la page suivante: BREXIT : détermination de l’Etat compétent en matière de sécurité sociale à partir de 2021.