La cotisation sur la prime corona

À partir du 1er août 2021, la possibilité existe pour les entreprises de procéder à l'octroi d'une prime corona unique, exonérée de cotisations de sécurité sociale. La loi du 29 juillet 2021 prévoit une cotisation spéciale sur cette prime.

 

Employeurs concernés

La prime peut être octroyée aussi bien par des employeurs du secteur privé que par ceux du secteur public.

Travailleurs

Sont concernés tous les travailleurs qui ont reçu une prime corona.

  • Pour les étudiants sous cotisation de solidarité la déclaration s'effectue de la même manière que pour les travailleurs ordinaires.
  • La déclaration pour les travailleurs qui ne sont plus en service dans le trimestre de l'octroi, s'effectue via une cotisation spéciale non liée à une personne physique. Seule la somme totale des chèques prime corona octroyés au personnel n'étant plus en service et le montant de la cotisation spéciale doivent être mentionnés.
  • Pour les primes corona octroyées durant le 3ème trimestre 2021, la cotisation spéciale peut être déclarée rétroactivement via une déclaration modificative.

Montant de la cotisation

La cotisation est égale à 16,50 % de la prime corona octroyée. La prime, sous forme de chèques sur support papier ou comme crédit sur un compte chèques prime corona, peut être octroyée ou respectivement créditée par tranches.

La cotisation spéciale est due chaque fois que des chèques prime corona sont octroyés ou que le compte chèques prime corona électronique est crédité.

 

Informations complémentaires DMFA/DMFAPPL - déclaration de cotisation liée à la prime Corona

Dans la DMFA et la DMFAPPL, au cours des troisième et quatrième trimestres de 2021, la cotisation sur la prime Corona est indiquée au niveau de la ligne travailleur (bloc 90001).

  • sous le code travailleur cotisation 801
  • avec le type cotisation 0

Aucun nouveau code rémunération n'est créé. La base de calcul ( = le montant de la prime Corona) doit être remplie.

Si la prime est déclarée via une cotisation non liée à une personne physique, le code travailleur cotisation 801 doit également être utilisé.