Employeur qui engage du personnel pour la première fois

Toute 'personne', qu'il s'agisse d'une personne physique, d'un groupement de personnes physiques (par SASPJ) ou d'une personne morale (société, ASBL, administration publique, etc.), qui engage pour la première fois un ou plusieurs travailleurs est tenue d'en informer l'ONSS en vue de l’attribution de sa qualité d’employeur.

A côté des obligations ONSS, il y a encore également bon nombre de choses auxquelles un nouvel employeur doit penser. Vous trouvez un aperçu sur le site web www.jeveuxengager.be


Pour acquérir la qualité d'employeur auprès de l'ONSS, il faut disposer d'un numéro BCE.

L'identification comme employeur s'effectue via

  • l'application 'WIDE' (Werkgever-IDentificatie/ion-Employeur) s'il ne s'agit pas d'une administration provinciale ou locale (DmfA);
  • le formulaire R1 s'il s'agit d'une administration provinciale ou locale (DmfAPPL).

 

DmfA

Après traitement de la demande électronique via 'WIDE', l'employeur recevra une notification de l'ONSS reprenant:

  • le numéro ONSS définitif;
  • le numéro BCE si c'est l'ONSS qui attribue le numéro BCE
  • le code Nace (nomenclature générale des activités économiques dans la Communauté européenne) qualifiant les activités de son entreprise;
  • la/les catégorie(s) d'employeur qui lui aura/auront été attribuée(s).

Le secrétariat social agréé reçoit une copie de cette notification. 

 

DmfAPPL

Après traitement du formulaire R1, le numéro ONSS est intégré dans l'application en ligne Rx. L'employeur reçoit une confirmaion écrite de l'inscription, et le secrétariat 'full service' en reçoit une copie.


L'identification comme employeur auprès de l'ONSS n'est pas seulement reprise dans le répertoire des employeurs, mais aussi dans la BCE.

Seul l'employeur repris dans le répertoire des employeurs a accès aux services en ligne de la sécurité sociale et peut introduire une Dimona ou une DmfA (DmfAPPL).

Informations complémentaires DmfA - Rappel de la procédure d'identification d'un employeur par un SSA

WIDE - Mode sécurisé

WIDE - Mode non sécurisé

  • Compléter le formulaire WIDE (ID122w)
    (soit préalablement à l’engagement, soit au moment de l’engagement).
  • L’application attribue un numéro provisoire 51.xxx.xxx-xx.
  • Ce N° doit être utilisé pour la DIMONA.
  • La demande ID122w ne doit pas être imprimée ni signée par l’employeur ni envoyée à l’ONSS.
    (La demande est automatiquement transmise à la direction de l’identification)
  • Une copie (pdf) de l’ID122w est envoyée dans l’e-box du demandeur.
  • Compléter le formulaire WIDE (ID122w)
    (soit préalablement à l’engagement, soit au moment de l’engagement).
  • L’application attribue un numéro provisoire 51.xxx.xxx-xx.
  • Ce N° doit être utilisé pour la DIMONA.
  • La demande ID122w doit être imprimée, signée par l’employeur et renvoyée par courrier à l’ONSS.
  • Après traitement, le service d’identification attribue un numéro définitif.
  • Envoi par l’ONSS du formulaire ID101 (papier) à l’employeur et au siège social du SSA, avec pour mention le n° définitif, la/les catégorie(s) et le code NACE.
  • Après traitement, le service d’identification attribue un numéro définitif.
  • Envoi par l’ONSS du formulaire ID101 à l'e-box de l’employeur, avec pour mention le n° définitif, la/les catégorie(s) et le code NACE.
  • La procuration est chargée électroniquement au moment de l'envoi du WIDE.

Nécessaire pour effectuer la DMFA

  • La procuration est chargée électroniquement au moment de l'envoi du WIDE.

Nécessaire pour effectuer la DMFA

Après traitement de la procuration, l’ONSS envoie au siège social du SSA la confirmation papier (ID102) de l’enregistrement de la procuration.

Après traitement de la procuration, l’ONSS envoie au siège social du SSA la confirmation (ID102) de l’enregistrement de la procuration.

-

En l’absence de réception de l’ID122w signé par l’employeur (un mois après l’introduction dans WIDE), un système de 3 rappels est activé à l’attention de l’employeur.

L’utilisation de WIDE – Mode sécurisé est fortement recommandée afin d’éviter le plus de problèmes possibles.