Description

Les employeurs ont la possibilité de désigner un mandataire dans le cadre de leur administration sociale. Le mandataire constitue le premier point de contact pour les institutions de sécurité sociale dans leurs relations avec l'employeur. Le mandataire a pour tâches de:

  • remplir, au nom et pour le compte d'employeurs, en relation directe avec les institutions de sécurité sociale, des formalités prévues en matière de sécurité sociale auxquelles les employeurs sont tenus à l'égard desdites institutions;
  • se charge aussi d'accompagner les employeurs dans leurs relations avec les institutions de sécurité sociale telles que définies à l'article 2, alinéa 1er, 2° de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, et de les informer dans ce contexte.

Pour remplir les formalités prévues en matière de sécurité sociale pour ses employeurs affiliés, le mandataire reçoit un accès au réseau électronique de la sécurité sociale pour autant qu'il:

  • s'identifie auprès de l'ONSS;
  • se conforme aux instructions de l'ONSS (bien qu'il ne soit pas mandataire de l'ONSS, il doit respecter les instructions données par ce dernier);
  • fournisse, à la demande de l'ONSS, tous renseignements et tout document pour la surveillance de l'application des lois sociales;
  • informe l'ONSS, endéans les 15 jours suivant l'évènement, de la résiliation ou de la suppression d'un employeur.