Stagiaires

Stages ordinaires

Certains programmes d'études imposent aux étudiants de suivre un stage en vue d'obtenir leur diplôme. A côté des stages obligatoires, certains étudiants ou certaines personnes venant de terminer leurs études entreprennent un stage pour acquérir une expérience pratique. Lorsque le stage n'est pas rémunéré, le stagiaire ne doit pas être déclaré à l'ONSS. Si le stage est rémunéré ou si une indemnité est versée, il faut examiner la nature de la relation de travail.

Une distinction est faite entre les contrats de formation et les contrats de travail.

Lorsque la finalité du contrat de stage est l'acquisition d'une expérience pratique dans le cadre d'une formation, on peut difficilement parler de prestations de travail et il s'agit d'un contrat de formation. Le fait que les prestations soient ou non imposées par le programme d'étude peut être un élément important pour déterminer s'il s'agit d'un contrat de formation ou d'un contrat de travail.

Si le stagiaire répond à la définition de 'l'apprenti' dans le cadre de la formation en alternance, il est assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

En revanche, lorsque le but d'un stage est plutôt d'accomplir des prestations de travail, ces prestations sont considérées comme effectuées dans les liens d'un contrat de travail et sont toujours assujetties. Il faut noter à cet effet que tout contrat conclu avec un étudiant est présumé être un 'contrat de travail d'étudiant'.

Déclaration des petits statuts (stages non assujettis)

La loi du 21 décembre 2018 (MB du 17 janvier 2019) prévoit une assurabilité généralisée des stagiaires non assujettis aux cotisations de sécurité sociale pour les accidents du travail.

La législation sur les accidents du travail est rendue applicable à toutes les prestations de travail dans le cadre d'une formation en vue d'un travail rémunéré (donc pas dans le cadre du développement personnel ou du temps libre), sauf pour les formations instituées en dehors de tout cadre légal. Cela vaut aussi bien pour le privé que pour le secteur public. À la demande de Fedris, un système de déclaration spécifique est instauré pour des stagiaires qui ne doivent pas être repris dans la DmfA.

Pour ces stagiaires, les cotisations de sécurité sociale ne sont pas dues. L'ONSS intervient comme opérateur pour rassembler les données et fournir l'information nécessaire. Puisqu'il s'agit d'une obligation en matière d'assurance des accidents du travail, l'assureur interviendra en cas de déclarations incorrectes ou manquantes.

Les stagiaires 'petits statuts' sont uniquement déclarés via une Dimona 'enrichie'.

Stages d'accès à certaines professions libérales

En règle générale, les personnes qui effectuent un stage imposé par les règlements régissant l'accès à certaines professions libérales (par exemple, les avocats, les huissiers de justice, les architectes, etc.) ne se trouvent pas dans les liens d'un contrat de travail. Par conséquent, ces stagiaires ne doivent être déclarés que s'il apparaît que le stage est accompli en exécution d'un contrat de travail.

Ils ne tombent toutefois jamais sous le régime des 'petits statuts'.

 

Informations complémentaires DmfA - Petits statuts

Les stagiaires non assujettis ne se déclarent pas en DMFA.

Dans les DRS uniquement les codes suivants sont à mentionner :

  • 848 pour les personnes qui effectuent un travail manuel dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré mais ne sont pas assujetties à la sécurité sociale

  • 849 pour les personnes qui effectuent un travail intellectuel dans le cadre d'une formation pour un travail rémunéré mais ne sont pas assujetties à la sécurité sociale