Pays liés par la convention européenne de sécurité sociale

Les dispositions de cette convention sont pratiquement identiques à celles du Règlement (CE) n° 883/2004. Elle est applicable aux ressortissants des pays suivants pour autant que les dispositions du Règlement (CE) n° 883/2004 ne soient pas d'application: Belgique, Autriche, Espagne, Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie et Italie.

En pratique, cette convention n'est plus utilisée que pour l'occupation de travailleurs sur le territoire turc lorsque l'accord Belgique-Turquie n'est pas applicable en raison de la nationalité du travailleur. Par exemple, pour le détachement d'un travailleur espagnol de Belgique vers la Turquie.