Gardiens et des gardiennes d'enfants 'sui generis'

Les cotisations de sécurité sociale pour gardiens et des gardiennes d'enfants 'sui generis' sont calculées sur la base d'un salaire fictif qu'on obtient en appliquant la formul suivante: T x E x L.

T = le nombre de journées d'accueil. Une journée d'accueil correpond à l'accueil d'un enfant pendant 1 jour. Le nombre maximum de journée d'accueil pour un trimestre s'élève à 65 x 4;
E = 1,9;
L = 3 x le R.M.M.M.G. (revenu minimum mensuel moyen garanti) du mois divisé par 494.

Dans la pratique, le montant de la rémunération fictive est calculé par mois, étant donné que L peut varier en cas de modification du R.M.M.M.G. au cours du trimestre.

Informations complémentaires DmfA - base de calcul pour les gardiens et gardiennes d'enfants

En DMFA, les gardiens et gardiennes d’enfants se déclarent dans le bloc 90012 « ligne travailleur » avec le code travailleur spécifique 497 type 0.

Une feuille de calcul est à disposition des employeurs pour les aider à convertir

  • la capacité inscrite,
  • les journées d'accueil réellement prestées et
  • les jours de fermeture

en jours, heures et rémunérations fictives à déclarer en DMFA.

Informations complémentaires DmfAPPL - base de calcul pour les gardiens et gardiennes d'enfants

Dans la DMFAPPL, les gardiens et gardiennes d'enfants sont déclarées avec le code spécifique 761 dans le bloc 90012 “ligne travailleur”.

Une feuille de calcul est à la disposition des employeurs pour les aider à convertir

• la capacité d'accueil inscrite
• les jours d'accueil réellement prestés et
• les jours de fermeture.