Mesures du secteur non marchand

Ces données signalent qu’un travailleur a été engagé dans le cadre des mesures pour l’emploi dans le secteur non-marchand.

Table des matières

Les employeurs du secteur non marchand doivent reprendre ici le code "8 " (jeune peu qualifié, occupé dans le secteur non marchand en vertu du pacte de solidarité entre les générations) lorsque le travailleur est engagé dans le cadre des mesures en faveur de l'emploi des jeunes peu qualifiés dans le secteur non marchand. Ces jeunes ne sont pas pris en compte pour atteindre le nombre de jeunes que l'employeur doit engager dans le cadre de l'obligation d'engager des jeunes.
Ce code est applicable avec effet rétroactif depuis le 1^er trimestre 2007.

Uniquement les administrations provinciales et locales peuvent déclarer les codes 3, 6, 10, et 11 :

3 = travailleur qui suit une formation dans le cadre du projet de formation des infirmiers
6 = travailleur contractuel, engagé en remplacement d’un travailleur qui suit une formation d’infirmier dans le cadre du projet de formation pour les infirmiers
10 = travailleur engagé dans le cadre de l’accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé (pas le remplaçant du travailleur qui bénéficie de l’octroi d’un congé supplémentaire à partir de 52 ans)
11 = travailleur engagé en remplacement d’un travailleur qui bénéficie de l’octroi d’un congé supplémentaire à partir de 52 ans – accord sectoriel relatif aux secteurs fédéraux de la santé

Les administrations provinciales et locales peuvent aussi déclarer le code 8.