La déclaration des données relatives aux prestations

Selon le principe général, il faut subdiviser les données relatives aux prestations du trimestre par ligne d'occupation.

A ce niveau, il y a une globalisation des prestations par code. Autrement dit, si un travailleur a plusieurs types de présences ou d'absences relevant du même code, leurs totaux sont globalisés.

Le mode de déclaration des prestations sera d'abord évoqué, suivi d'un commentaire sur les divers codes de prestations.