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Il y a une instruction intermédiaire :Travailleurs associatifs (21/12/2018)

Travailleurs associatifs

Dans le cadre des dénommées 'activités complémentaires' comme visées dans la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, il est possible d'effectuer sous certaines conditions des activités au service d'une association ou organisation sans qu'elles ne soient assujetties à l'ONSS et pour lesquelles l'indemnité perçue est exonérée fiscalement.

Ces activités ne sont pas reprises en DmfA.

Quelles associations?

Sont visées les associations, associations de fait, personnes morales de droit privé ou de droit public qui n'octroient aucun avantage patrimonial autre que dans un but non lucratif figurant dans les statuts et qui sont inscrites à la Banque-Carrefour des Entreprises ou (dans le cas d'une association de fait) qui sont identifiées à l'ONSS.

 

A qui le statut de ‘travailleur associatif’ s'adresse-t-il?

Les personnes suivantes entrent en considération pour effectuer du travail associatif:

  • les travailleurs qui prestent au moins à 4/5e (le travail étudiant n'entre pas en considération);
  • les pensionnés (en ce compris les personnes bénéficiant d'une pension de survie);
  • les indépendants (uniquement à titre principal).

Il doit être satisfait à cette condition au début des activités associatives. L'évaluation s'effectue sur base de T - 3 (ou T - 2 pour les pensionnés).

Cette condition est automatiquement contrôlée lorsque l'association effectue la déclaration (voir ci-dessous) et un OK est donné en réponse si la personne pour qui la déclaration est effectuée satisfait à la condition. 

Les personnes suivantes peuvent également effectuer des activités complémentaires mais l'intervention de l'ONSS est nécessaire pour rendre cela faisable:

  • un fonctionnaire auprès d'une institution supranationale ou internationale;
  • un pensionné qui effectue des activités complémentaires dans une association où il a travaillé comme travailleur dans une période entre 12 et 9 mois précédant la date de début de l'activité;
  • les personnes de moins de 65 ans qui sont pensionnées à l'étranger mais soumises à l'impôt en Belgique;
  • les personnes qui sont occupées dans plusieurs pays et qui peuvent seulement satisfaire à la condition du 4/5e lorsque l'occupation à l'étranger est additionnée à l'occupation en Belgique;
  • Les étrangers qui habitent à l'étranger et qui y exercent une activité professionnelle ou y sont pensionnés.

Pour ces personnes spécifiques, il faut prendre contact avec l'ONSS au numéro 02/509.90.91 ou via le formulaire de contact.

 

Qui n'entre pas en considération?

Tout qui est lié par un contrat de travail, une désignation statutaire ou convention de service avec la même association ou organisation, n'entre pas en considération.

N'entre pas non plus en considération, tout qui est occupé par l'association:

  • comme intérimaire,
  • comme travailleur temporaire (remplacement ou engagement en cas de surcroît temporaire de travail), ou
  • comme travailleur qui a été mis à disposition par l'association.

En outre, cette interdiction vaut pour la période d'un an précédant le début du travail associatif. Cette interdiction ne vaut pas s'il s'agissait d'une occupation comme étudiant, d'une occupation non assujettie dans le secteur socio-culturel ou lors de manifestations sportives (Dimona 'A17') et pour un pensionné.

L'association ne peut engager aucun 'travailleur associatif' en remplacement d'un travailleur qu'elle a eu elle-même en service les 4 trimestres écoulés ou qui était au service d'une association qui fait partie de la même unité technique d'exploitation.

 

Quelles activités relèvent du travail associatif?

Sur le website www.bijklussen.be, vous trouverez un aperçu des activités autorisées ainsi que plus d'information sur le ‘travail associatif', les conditions plus détaillées, l'information complémentaire et la procédure de déclaration.