Cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police locale

Cette cotisation ne peut être déclarée que pour les zones de la police locale.

Il s'agit d'une cotisation non liée à une personne physique qui est fixée par zone de police.

Informations complémentaires DmfA - Cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police locale

Dans la DmfA, la cotisation dans le cadre de l'allocation sociale II pour la police se déclare dans le bloc  90002  « cotisation non liée à une personne physique» sous le code travailleur 802. Le montant de cette cotisation est égal au montant du plafond indexé de la zone de police en question.

La cotisation doit être indiquée sans base de calcul.