Les avantages non récurrents liés aux résultats

Les avantages non récurrents liés aux résultats sont exclus de la notion de rémunération à concurrence d'un montant maximum de 3.100,00 EUR par année calendrier, par travailleur et par employeur (non indexé, à partir de 2013). Depuis le 1er janvier 2016, le montant maximum (non indexé) est porté à 3.169,00 EUR. Ces avantages sont cependant soumis à une cotisation spéciale patronale qui s'élève à 33 % et à une cotisation de solidarité de 13,07 % due par le travailleur (sur tous les montants payés en 2013, donc même sur ceux qui résultent de système créés avant le 1er janvier 2013). La cotisation de solidarité du travailleur est comprise dans le montant maximum.

Chaque montant relatif à un avantage non récurrent sera repris dans un bloc spécial de la DmfA sous un code spécifique à l'issue du trimestre au cours duquel il a été payé au travailleur. Lorsqu’un montant est versé à un travailleur qui n’est pas occupé au cours du trimestre, ce montant est déclaré sur le dernier trimestre d’occupation. La cotisation collective est réalisée par l'augmentation du pourcentage sous le code travailleur 888.

Lorsque le travailleur reçoit un montant au cours d’un trimestre d’une année (année n) pendant laquelle il n’a pas été occupé par l’employeur, ce montant est déclaré sur le dernier trimestre d’occupation mais d'une manière distincte. Ce montant ne sera dès lors pas pris en compte pour déterminer si le montant admissible lors de la dernière année d'occupation (année n - 1) a été dépassé. Si le travailleur est de nouveau occupé chez le même employeur au cours de l’année du versement (année n), ce versement sera pris en compte pour déterminer le montant total de cette année (année n).

De manière concrète:

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2019, repris dans une déclaration de 2018:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.383,00 EUR sur base annuelle en 2019;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2019, déclaration de l'année 2019:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.383,00 EUR sur base annuelle en 2019.

Les années antérieures:


Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2014, repris dans une déclaration de 2013:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.131,00 EUR sur base annuelle en 2014;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2014, déclaration de l'année 2014:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.131,00 EUR sur base annuelle en 2014.

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2015, repris dans une déclaration de 2014:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.130,00 EUR sur base annuelle en 2015.

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2015, déclaration de l'année 2015:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.130,00 EUR sur base annuelle en 2015.

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2016, repris dans une déclaration de 2015:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.219,00 EUR sur base annuelle en 2016;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2016, déclaration de l'année 2016:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.219,00 EUR sur base annuelle en 2016;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2017, repris dans une déclaration de 2016:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.255,00 EUR sur base annuelle en 2017;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2017, déclaration de l'année 2017:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.255,00 EUR sur base annuelle en 2017.

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2018, repris dans une déclaration de 2017:
code travailleur 888, type 1, avec un maximum de 3.313,00 EUR sur base annuelle en 2018;

Paiement d'un avantage non récurrent lié aux résultats en 2018, déclaration de l'année 2018:
code travailleur 888, type 0, avec un maximum de 3.313,00 EUR sur base annuelle en 2018.

Informations complémentaires- Déclaration de la Cotisation Avantages non récurrents

En DMFA, la cotisation sur les avantages non récurrents se déclare par ligne travailleur dans le bloc 90001 « cotisation due pour la ligne travailleur » sous le code travailleur cotisation 888
- avec le type 0 pour les avantages versés au cours de l’année de déclaration
- avec le type 1 pour les avantages versés au cours d’une année différente de celle de la déclaration lorsque le travailleur n'est plus en service au moment du paiement.

La base de calcul doit être mentionnée.

Lorsque la DMFA est introduite via le web, la base de calcul de cette cotisation doit être introduite dans les cotisations dues pour un travailleur concerné.

A partir du 1/1/2013, les cotisations patronales et personnelles sont perçues ensemble sous le code travailleur 888 et le taux de la cotisation personnelle a été ajouté au taux de la cotisation patronale.