Les vacances annuelles

1. Ouvriers et assimilés, travailleurs domestiques, apprentis manuels et artistes

L'employeur du secteur privé qui occupe soit des ouvriers et assimilés, soit des travailleurs domestiques, soit des apprentis manuels, soit des artistes, est automatiquement affilié à un fonds de vacances annuelles. Cette affiliation automatique a lieu sur la base de l'activité de l'employeur, mentionnée sur la première déclaration DmfA de l'employeur auprès de l'ONSS.

Pour de plus amples informations sur le pécule de vacancesd'un ouvrier, nous renvoyons à l'Office national des vacances annuelles.

L'employeur du secteur public n'est pas affilié à un fonds de vacances pour ses ouvriers et assimilés, et pour ses apprentis manuels mais paie directement le pécule de vacances.


2. Travailleurs intellectuels et apprentis intellectuels

Les cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs intellectuels et les apprentis intellectuels ne comprennent aucune quote-part destinée à l'indemnisation des journées légales de vacances annuelles étant donné que l'employeur verse le pécule de vacances directement à l'employé. Par conséquent, l'employeur qui n'occupe que des employés ne doit pas s'affilier à une caisse de vacances annuelles.

Vous pouvez recevoir des informations concernant le pécule de vacances qui est dû à un employé auprès d'une des directions extérieures du Contrôle des lois sociales du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Le SPF Sécurité sociale reste compétent pour toute information relative à la réglementation sur les vacances annuelles pour les employés.