Exemple d'une déclaration de barèmes IFIC hybrides

Un travailleur a plusieurs barèmes IFIC simultanés. Comment faut-il déclarer cette situation dans les blocs Capelo de la DmfA ?

Déclaration de statutaires

Les deux barèmes sont déclarés sous la même ligne d’occupation. La proportion entre les deux barèmes est spécifiée via les zones 'nombre d'heures par semaine' et 'nombre d'heures par semaine - traitement barémique complet' dans le bloc 'traitement barémique'.

Exemple:

un membre du personnel est payé 80% sous l’échelle de traitement X et 20 % sous l’échelle de traitement Y.
Dans la DmfA, une ligne d’occupation est déclarée, avec deux blocs “traitement barémique”:

Ligne d'occupation #1
- Données de l'occupation relatives au secteur public
  - Bloc “traitement barémique” #1
  - Référence de l'échelle de traitement = X
  - Nombre d'heures par semaine = 30,4
  - Nombre d'heures par semaine – traitement barémique complet = 38
  - …
- Bloc “traitement barémique” #2
  - Référence de l'échelle de traitement = Y
  - Nombre d'heures par semaine = 7,6
  - Nombre d'heures par semaine – traitement barémique complet = 38
  - …

Déclaration de contractuels

Pour ce qui concerne les contractuels, les blocs Capelo peuvent uniquement être déclarés pour les prestations qui entrent en compte pour la pension du secteur public.

Si les deux barèmes sont liés à des prestations qui entrent en compte pour la pension du secteur public, on applique la même méthode de déclaration que pour les statutaires (voir supra).

Si un barème est lié à des prestations qui entrent en compte pour la pension du secteur public et que l’autre barème est lié à des prestations qui n’entrent quant à elles pas en compte pour la pension du secteur public, il faut créer deux lignes d’occupation distinctes :

une ligne d’occupation avec les prestations qui entrent en compte pour la pension du secteur public et le barème correspondant dans le bloc Capelo 'traitement barémique'
une ligne d’occupation avec les prestations qui n’entrent pas en compte pour la pension du secteur public, sans données Capelo.

Exemple:

Un membre du personnel est payé 80% sous l’échelle de traitement X et 20% sous l’échelle de traitement Y.

Les prestations liées à l’échelle de traitement X entrent en compte pour la pension du secteur public. Les prestations liées à l’échelle de traitement Y n’entrent pas en ligne de compte pour la pension du secteur public.

Dans la DmfA, 2 lignes d’occupation sont déclarées :

Ligne d'occupation 1 avec les prestations liées à l'échelle de traitement X
- Données de l'occupation relative au secteur public
  - Bloc “traitement barémique” #1
    - Référence de l'échelle de traitement = X
    - Nombre d'heures par semaine = 30,4
    - nombre d'heures par semaine – traitement barémique complet = 38
    - …
Ligne d'occupation 2 avec les prestations liées à l'échelle de traitement Y.