Répartition selon l'activité économique - codes nace-bel
Toutes les données rassemblées par l'ONSS sont ventilées suivant l'activité économique principale, soit de l'entreprise, soit de l'unité locale de l'entreprise (voir également l'alinéa suivant). Cette répartition s'appuie sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, la NACE-Bel, et a lieu uniquement à des fins statistiques en accord avec les directives de la Direction générale " Statistique et Information économique" du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (anciennement l'Institut national de Statistique). L'ONSS utilise à cet effet la description de l'activité mentionnée par l'entreprise lors de son inscription comme employeur, des modifications qu'il signale ainsi que toute autre source d'information disponible.
Si l'entreprise exerce plusieurs activités, un code NACE est attribué pour l'activité principale de l'entreprise: l'activité correspondant au chiffre d'affaire le plus important, ou, à défaut, l'activité qui occupe le plus grand nombre de travailleurs. Lorsqu'une entreprise comporte plusieurs unités, l'activité de l'entreprise est en principe attribuée à ces unités, à moins que l'unité n'exerce une activité nettement distincte. Dans ce cas, le code d'activité de cette activité est attribué à cette unité. Cette attribution s'effectue également de la manière décrite ci-dessus.
L’ONSS attribue les codes NACE de façon autonome suivant les règles mentionnées dans les paragraphes précédents. L'attribution de ces codes d’activité n'ouvre aucun droit en soi et n'engendre aucune obligation pour les entreprises. Si des tiers, organismes privés ou instances publiques, utilisent l'activité des entreprises pour déterminer le champ d'application de leurs réglementations, ils en prennent l'entière responsabilité et ne peuvent se borner à s'appuyer sur les codes NACE-Bel de l'ONSS. L'ONSS souligne explicitement que les autorités utilisent des codes d'activité dans leur réglementation pour déterminer le champ d'application d'une mesure. Les entreprises ont donc intérêt à les mettre le plus possible à jour et à demander des adaptations ou modifications le plus rapidement possible.
Il ne sera cependant pas donné suite à des demandes de modification de code NACE qui seraient uniquement basées sur des dispositions règlementaires.
A partir du 1er janvier 2025, une nouvelle nomenclature NACE-BEL entre en vigueur suite à un nouveau Règlement Européen (NACE-BEL 2025 ou NACE Rév. 2.1). Cette nouvelle révision remplace la nomenclature qui était en vigueur depuis 2008. NACE Rév. 2.1 comprend entre autres quelques nouveaux codes NACE et descriptions. La nouvelle nomenclature NACE-BEL peut être consultée sur le site web de Statbel, ainsi qu'une table de conversion. Attention, il ne s'agit pas toujours d'une conversion 1 - 1.
Tous les employeurs ayant un code NACE-BEL version 2008, sont convertis par l'ONSS en code NACE-BEL version 2025 dans le répertoire des employeurs à partir de janvier 2025. Les employeurs enregistrés à partir du 1er janvier 2025, suivent immédiatement la nouvelle structure NACE-BEL 2025. Les codes d'activités attribués par l'ONSS sont également repris dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les employeurs qui se sont vu attribuer un code qui serait incorrect, peuvent toujours le signaler à l'adresse e-mail stat.cod@rsz.fgov.be de la Direction des statistiques.
Dans la législation de sécurité sociale il est régulièrement fait mention aux codes NACE-BEL, par exemple pour définir le champ d'application de certaines mesures. Ainsi, la nouvelle codification a des implications sur l'application correcte de la réduction Maribel Social et des flexi-jobs.
Une nouvelle nomenclature NACE-BEL est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 (NACE-BEL 2008 ou NACE Rev. 2). Elle succède à une nomenclature appliquée depuis 1993 et qui a subi quelques modifications mineur es en 2003. Les structures de l'ancienne et de la nouvelle nomenclature sont identiques mais le contenu des codes change parfois radicalement.
L'ONSS a procédé à la conversion des codes dans le répertoire des employeurs. Les codes NACE consultables sur le répertoire électronique se rapportent à la nouvelle nomenclature. Ces données sont également reprises au sein de la Banque-carrefour des entreprises, tant au niveau de l'entreprise que des unités locales.
Cette opération s'est déroulée automatiquement mais un grand nombre de cas doivent être traités individuellement. Ce traitement individuel s'est appuyé, autant que possible, sur des sources de données disponibles. Les codes de certains employeurs pourraient encore être modifiés. Les employeurs dont le code NACE-BEL est inexact peuvent prendre contact avec la Direction des Statistiques de l'ONSS (e-mail: stat.cod@onss.fgov.be).