Les jeunes avec un contrat de travail
Les jeunes (< 19 ans) peuvent être engagés sous contrat de travail pendant la période de leur obligation scolaire à temps partiel. Ils sont soustraits au régime de pension de retraite et de survivant des travailleurs salariés.
Les jeunes âgés de 15 ans et plus qui sont encore soumis à l'obligation scolaire à temps plein peuvent, sous certaines conditions, exercer un travail (léger) dans le cadre d'un contrat de travail. L'arrêté royal du 19 avril 2026 précise les activités éligibles. Pour plus d'informations sur les conditions et pour consulter la liste des activités, veuillez vous rendre sur cette page web du SPF ETCS.
L'assujettissement limité des jeunes est appliqué jusqu'au 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans. À partir de l'année qui suit (= année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 19 ans), les jeunes sont assujettis à l'intégralité des régimes de sécurité sociale.