Notion de pensionné
Table des matières
- Date de début et de fin de la ligne d'occupation
- L'unité d'établissement (UE) - identifiant de l'unité locale
- Numéro de la commission paritaire
- Nombre de journées par semaine du régime de travail
- Nombre moyen d'heures de prestation par semaine du travailleur et de la personne de référence
- Type de contrat de travail
- Mesures de réorganisation du temps de travail (MRT)
- Mesures de promotion de l'emploi
- Statut
- Notion de pensionné
- Type d'apprenti
- Mode de rémunération
- Caractéristiques secteur spécifique
- Occupation informations
- Entreprise utilisatrice de l'intérimaire
- Exemples pratiques en rapport avec le régime de travail, le nombre d'heures par semaine du travailleur et de la personne de référence, le type de contrat de travail, la réorganisation du temps de travail et le statut du travailleur
A spécifier uniquement pour les personnes qui bénéficient de la pension légale; ce sont les personnes qui ont droit à une pension légale de retraite ou à une pension légale de survie. Ne s'applique pas aux travailleurs dans un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) ou avec idemnités complémentaires pour travailleurs âgés (RCIC) .