Travailleurs agricoles

Les ouvriers occupés à la culture des plants de houblon, à la cueillette du houblon et du tabac et au nettoyage et au triage des ypréaux ne doivent pas être déclarés à l'ONSS si les conditions suivantes sont réunies simultanément :

  • leurs prestations ne dépassent pas 25 journées de travail par année civile ;
  • l'ouvrier n'a pas été assujetti à la loi dans le courant de la même année civile en raison d'une activité exercée dans les mêmes secteurs ;
  • l'occupation se situe dans une période délimitée.

Ces périodes sont :

  • pour la culture et la cueillette du houblon: du 1er avril au 1er juin et du 25 août au 10 octobre, pour autant que cette occupation ne dépasse pas huit journées de travail au cours de la première période citée ;
  • pour la cueillette du tabac: du 10 juillet au 10 septembre ;
  • pour le nettoyage et le triage des ypréaux : du 1er janvier au 28 février et du 5 novembre au 31 décembre.