Les réductions de cotisations

Dans la DmfA, toutes les données relatives aux réductions de cotisations sont communiquées dans un bloc fonctionnel distinct. Pour les réductions dans le cadre de la réduction du temps de travail des données doivent également être communiquées dans un deuxième bloc fonctionnel.

La plupart des réductions doivent être calculées par ligne d'occupation. Cela signifie donc que, lorsque plusieurs lignes d'occupation doivent être utilisées pour un travailleur (par exemple en cas de changement de régime de travail au cours du trimestre), et que ce travailleur ouvre le droit à une réduction déterminée, il faut reprendre les montants de la réduction séparément par ligne d'occupation sur la déclaration. Aucun total, par travailleur ou pour tous les travailleurs, ne doit être communiqué.

Dans la DmfA, les réductions sont déclarées avec un code en 4 chiffres. Une liste de ces codes figure dans les annexes structurées 4 (DmfA) et 33 (DmfAPPL) du glossaire.

Pour la réduction groupe-cible jeunes travailleurs (sauf pour la réduction groupe-cible jeunes < 19 ans et pour la réduction groupe-cible jeunes travailleurs - Flandre), la réduction ne sera pas accordée si pour le même travailleur les codes appropriés 'conventions de premier emploi' ne sont pas mentionnés dans la zone 'Mesures de promotion de l'emploi' au niveau de la ligne d'occupation (codes 1 et 10 à 18).