Les travailleurs fixes horeca

Cette réduction groupe-cible est octroyée à l'employeur du secteur horeca pour un nombre illimité de trimestres pour cinq travailleurs fixes à temps plein au maximum.

Employeurs concernés

Tous les employeurs qui satisfont simultanément à toutes les conditions ci-dessous, c’est-à-dire les employeurs qui :

  • relèvent de la commission paritaire (302) pour l’industrie hôtelière;
  • occupent en moyenne maximum 49 travailleurs durant la période de référence. C’est le code d’importance qui est utilisé, de la même façon que pour le calcul de la cotisation de 1,60 %;
    Cela signifie que le calcul tient compte de tous les travailleurs occupé chez l’employeur (personne morale) indépendamment de l’activité exercée ou la Commission paritaire de laquelle ils relèvent;
  • utilisent durant l’entièreté du trimestre le système de caisse enregistreuse (SCE) agréé par le fisc dans chaque unité d’établissement où une activité horeca est exercée en contact avec les clients. Même si elle n’est pas obligatoire pour bénéficier de certains avantages fiscaux, l’usage de la caisse enregistreuse est indispensable pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe-cible;
  • enregistrent quotidiennement les heures de début et de fin d’occupation via le SCE ou le système alternatif d’enregistrement de présence (SAE) pour tous les membres du personnel qui travaillent dans une unité d’établissement où une activité horeca est exercée au sens large du terme (donc aussi pour les travailleurs qui ne relèvent pas de la commission paritaire de l’horeca). L’enregistrement journalier n’est pas applicable aux travailleurs occasionnels et n'est pas non plus applicable aux flexi-travailleurs qui doivent être déclarés avec communication des heures de début et de fin dans une Dimona journalière.
    Attention: le SCE ou SAE ne remplacent pas la Dimona.

Travailleurs concernés

La réduction vaut pour maximum 5 travailleurs fixes à temps plein qui ressortissent à la commission paritaire de l’horeca. La réduction ne peut donc s’appliquer pour les travailleurs occasionnels de l’horeca même pour les jours pour lesquels les cotisations sont calculées sur le salaire réel ou la rémunération forfaitaire normale.

L’employeur peut choisir par trimestre pour quels travailleurs il souhaite appliquer la réduction. Ces travailleurs doivent avoir conclu un contrat de travail à temps plein mais ne doivent pas être en service durant tout le trimestre.

Montant de la réduction

L’employeur peut, pour un nombre illimité de trimestre, bénéficier de la réduction:

  • G9 par trimestre pour les travailleurs qui ont moins de 26 ans au dernier jour du trimestre;
  • G10 par trimestre pour les autres travailleurs.

Ces réductions peuvent s’appliquer à 5 travailleurs maximum par trimestre par employeur (=entité juridique) et ce, même si l'employeur occupe du personnel dans plusieurs unités d'établissement.

Formalités à remplir

Pour pouvoir bénéficier de la réduction, il faut effectuer l’enregistrement de présence (via SCE ou SAE) pour chaque jour du trimestre et disposer d’un SCE agréé par le fisc. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur www.min fin.fgov.be/gkssce/caisse-enregistreuse/index.htm.

Cet enregistrement est possible via la caisse enregistreuse et/ou un système alternatif développé par l’ONSS en relation avec Dimona:

  • Enregistrement via la caisse (SCE)
    • Les heures de début et de fin des travailleurs fixes présents sont enregistrées comme une vente, à l'aide d'une touche Travail IN/Travail OUT et la mention du numéro d'identification de la sécurité sociale (NISS).
  • Enregistrement via un système alternatif (SAE)
    • L'employeur peut également enregistrer les heures de début et de fin dans la déclaration Dimona, avec une nouvelle fonction directement reliée au numéro de la période du travailleur concerné. Attention : ce système est complémentaire à la déclaration Dimona, mais ne la remplace pas.
    • Les grands expéditeurs peuvent également effectuer l'enregistrement journalier par lots.
  • Quel système utiliser ?
    • Vous déterminez vous-même le système que vous utilisez selon votre propre situation (par exemple le lieu d’occupation du travailleur). Le cas échéant, vous pouvez aussi combiner les deux systèmes.

Attention: l'enregistrement via la caisse SCE ou l'enregistrement via un système alternatif SAE ne remplacent pas la Dimona.

 

 

Informations complémentaires DmfA - Déclaration des réductions pour travailleurs fixes de l'Horeca

A partir du 1/2014, la réduction groupe-cible pour les travailleurs fixes de l'Horeca se déclare dans le bloc 90109 "déduction occupation" avec les mentions suivantes :

Réduction Horeca*

Forfait/Montant

Durée

Code réduction en DMFA

Base de calcul en DMFA

Montant de la réduction en DMFA

Travailleur fixe de moins de 26 ans

G9 (800€)

permanente

3900

/

oui

Travailleur fixe de 26 ans ou plus

G10 (500€)

permanente

3900

/

oui

* pour 5 travailleurs maximum par trimestre et par employeur

Quand les DMFA sont introduites via le web, la réduction 3900 est calculée automatiquement lorsqu’elle est activée.