Le travail occasionnel dans le secteur horeca

Les travailleurs occasionnels dans l'Horeca bénéficient d'un assujettissement complet, d'une réglementation Dimona propre, d'une déclaration distincte en DmfA et depuis le 1er octobre 2013, d'un système de calcul des cotisations spécifique. Les cotisations se calculent pour eux sur des forfaits avantageux pour un nombre limité de jours (tant dans le chef du travailleur que de l'employeur) alors que leurs droits sociaux sont préservés.

Notion

Tout travailleur engagé par un employeur dans le secteur Horeca ou par un bureau intérimaire pour un utilisateur du secteur Horeca pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini est un travailleur occasionnel.

L'ONSS accepte que le travailleur soit déclaré comme travailleur ordinaire même s'il ne travaille pas plus de deux jours consécutifs. L'inverse, par contre, n'est pas valable. En cas d'occupation d'un travailleur durant plus de deux jours consécutifs chez un employeur/utilisateur, l'ensemble des prestations doivent être déclarées comme travailleur ordinaire.

Calcul

Le mode de calcul des cotisations de sécurité sociale dépend de la déclaration Dimona;
Les cotisations de sécurité sociale des travailleurs occasionnels sont calculées sur un forfait (majorés de 8 % pour les ouvriers) de (indexé et adapté à l'évolution des salaires dans le secteur, forfaits à partir du 3ème trimestre 2017):

  • 8,06 EUR/heure en cas de Dimona horaire (chaque heure commencée vaut pour 1 heure complète), avec un maximum de 48,36 EUR;
  • 48,36 EUR/jour en cas de Dimona journalière (= 6 fois le forfait horaire).

Contingents

Limitation - le nombre de jours de travail est limité à:

  • 50 jours maximum par année civile pour le travailleur (= contingent travailleur);
  • 200 jours par année calendrier par employeur (= contingent employeur).

Le décompte ne vaut que s'il reste des jours dans les 2 contingents.

Calcul: un jour = un jour, ce qui signifie qu'1 (seul) jour est décompté pour:

  • le contingent travailleur, quand:
    • l'occupation a lieu auprès de plusieurs employeurs durant la même journée,
  • le contingent employeur, quand:
    • l'employeur occupe plusieurs occasionnels durant la même journée,
  • le contingent travailleur-employeur:
    • le travailleur est occupé quelques heures seulement par jour,
    • les prestations ont lieu sur 2 jours calendriers consécutifs sans interruption.


Attestation - jours restants

Le travailleur peut fournir une attestation à l'employeur. Cette attestation reprend le nombre de jours restant dans son contingent ainsi qu'un code d'accès permettant à l'employeur de consulter électroniquement le contingent du travailleur. Ce code d'accès a une durée de validité de 3 mois en ce compris le mois au cours duquel le code est délivré);

Dépassement du contingent de 50 jours et/ou du contingent de 200 jours (un avertissement est transmis en Dimona)

Le travailleur occasionnel pourra encore être occupé mais sous le régime des cotisations ordinaires (rémunération réelle ou , pour les travailleurs rémunérés au pourboire, sur base des forfaits journaliers). L'employeur devra le déclarer:

  • en Dimona: sous type de travailleur EXT (OTH peut être renseigné uniquement si l'occupation fait l'objet d'un contrat écrit signé);
  • en Dmfa: en renseignant 'E' dans la zone 'travailleur occasionnel horeca' du bloc 'occupation informations'.

Via  l'application 'Horeca@work - 50 days' le contingent avec les jours encore disponibles peut être consulté.

Intérimaires:

  • tout travailleur engagé par un bureau intérimaire pour une durée maximale de deux jours consécutifs dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou dans le cadre d’un contrat de travail conclu pour un travail nettement défini qui est mis à la disposition d'un utilisateur du secteur horeca est un travailleur occasionnel;
  • les jours ainsi prestés doivent être décomptés du contingent employeur-utilisateur.
Si le bureau intérimaire occupe un travailleur plus de deux jours consécutifs pour un ou plusieurs employeurs de l'Horeca, le travailleur sera considéré comme un travailleur ordinaire et plus comme occasionnel.

Dmfa

  • Ligne d'occupation: il doit y avoir autant de lignes d'occupation qu'il y a de Dimona. Une ligne d'occupation doit être établie par jour d'occupation. La date de début d'occupation doit être la même que la date de fin;
  • Les heures réelles d'occupation doivent toujours être communiquées, ce qui permet à l'ONSS de calculer les droits sociaux (dont le chèque de vacances des ouvriers), lesquels sont calculés sur la rémunération forfaitaire " garçon/serveuse de café" de 108,96 EUR/jour ou 14,34 EUR/heure;
  • Autres (catégories, numéros de fonction, nombre d'heures à déclarer,...): voir informations complémentaires ci-après.

Registre de mesure du temps de travail

Les travailleurs occasionnels déclarés en Dimona au forfait journalier ( c'est-à-dire sans mention de l'heure de fin de la prestation) devront être signalés dans les registres de mesure du temps de travail, même s'il ne reste plus de jours dans le contingent. Ces registres pe uvent être obtenus auprès du Fonds Social et de Garantie Horeca, boulevard Anspach 11 1, boîte 4 à 1000 Bruxelles. Sur le site web du Fonds, vous trouverez plus d'informations sur le registre.

Informations complémentaires - Déclaration des Occasionnels de l'Horeca

En DMFA, les travailleurs occasionnels de l’Horeca sont déclarés dans le bloc 90012 « ligne travailleur » avec des codes travailleurs particuliers lorsque le nombre de jours ne dépasse pas les contingents ou ordinaires lorsqu'ils sont dépassés.

Il faut un bloc 90015 « Occupation de la ligne travailleur » par jour déclaré en Dimona.

En résumé :

Dans les contingents (max. 50j/travailleur, 200 j/employeur) :

Type de Dimona1

Catégorie

Base de calcul

N° de fonc-
tion

Code travailleur

Type

Code prest.

Nbre heures

Code rémun.

Nbre jours

Journalière

"EXT"

317
097,497

Forfait 48,36 €/j

94

011, 020
486, 496

1
0

1

min 6
max 11

1

tjs 1

Horaire

"EXT"

317
097,497

Forfait 8,06 €/h

max 48,36 €

95

011, 020
486,496

1
0

1

min 2
max 5,99

1

tjs 1

1 Si une Dimona a été établie erronnément , elle ne doit pas être modifiée et la DMFA doit se faire avec le type de forfait (journalier ou horaire) déclaré en Dimona en indiquant le nombre d'heures réellement prestées.

Quand les contingents sont dépassés :

Type de rémunération

Catégorie

Base de calcul

N° de fonction

Code travailleur

Type

Dans bloc "Occupation-Informations"
zone 00795 "Extra de l'Horeca "

Occasionnel avec rémunération ordinaire

017
097, 497

Rémun. réelle (à108%)

/

015, 027,
487, 495

1
0

E

Occasionnel rémunéré au pourboire dans une des fonctions prévues

017

Forfait journalier

N° de fonction
Horeca
(cfr table des
forfaits)

011, 022

1

E