La déclaration des données salariales

En principe, les données salariales du trimestre doivent être scindées par ligne d'occupation.

A ce niveau, une globalisation des rémunérations est opérée par code. En d'autres termes, lorsque le travailleur reçoit plusieurs composantes salariales qui relèvent du même code, les totaux de ces composantes sont globalisés. Seules les composantes salariales visées sous le code 2 devront éventuellement subir une scission supplémentaire.
Chaque composante de la rémunération n'est déclarée qu'une seule fois. Un même montant ne peut donc jamais figurer sous plus d'un code.