Le répertoire des employeurs

Dans le répertoire des employeurs sont reprises les données d'identification de la Banque carrefour des entreprises. Un numéro unique d'identification est attribué à chaque employeur en application de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), modernisation du registre de commerce et création de guichets-entreprises.

Le répertoire des entreprises tant des entreprises privées, des associations que des des institutions publiques et des administrations provinciales et locales, peut être consulté sur le site portail de la sécurité sociale. La consultation est disponible sous deux formes:

  • une consultation limitée qui est accessible à tout le monde,
  • et une consultation complète qui est uniquement accessible pour les utilisateurs qui ont un accès sécurisé au site portail.

Le numéro unique d'entreprise est utilisé pour l'identification de la déclaration trimestrielle de sécurité sociale.