Dimona pour le personnel des établissements d'enseignement (DmfAPPL, pas pour DmfA)

Tant les  membres du personnel enseignant que ceux du personnel administratif et technique sont déclarés avec le type 'TEA'. Il s’agit exclusivement des membres du personnel qui sont déclarés dans la DmfAPPL avec la valeur 'E' dans la zone 'statut'.

Sont déclarés en Dimona 'TEA':

  • les membres du personnel nommés à titre définitif et les contractuels des établissements d’enseignements qui ne reçoivent pas de rémunération subventionnée (de la Communauté) et qui fournissent uniquement pour l’administration des prestations non subventionnées (par exemple une charge de cours non subventionnée);
  • les membres du personnel contractuels des établissements d’enseignement qui, outre leur rémunération subventionnée (de la Communauté) perçoivent des indemnités de l’administration pour des prestations supplémentaires autres que la surveillance à l’école maternelle et primaire et l’accompagnement dans les bus (par exemple une charge de cours supplémentaire ou une indemnité pour des prestations dans la bibliothèque scolaire);
  • les membres du personnel nommés à titre définitif des établissements d’enseignement qui, outre leur rémunération subventionnée (de la Communauté) perçoivent des indemnités de l’administration pour des prestations supplémentaires autres que la surveillance à l’école maternelle et primaire et l’accompagnement dans les bus, dans le cadre d’une désignation contractuelle à part (par exemple une charge de cours supplémentaire ou une indemnité pour des prestations dans la bibliothèque scolaire).

Ne sont pas déclarés en Dimona 'TEA' les membres du personnel d'un établissement d'enseignement qui effectuent des prestations subsidiées (par exemple une charge de cours subsidiée) et pour lesquels l'établissement d'enseignement a introduit une déclaration Dimona, ainsi que ceux de l'administration provinciale ou locale qui :

  • ne perçoivent qu'un complément de traitement pour les prestations subsidi ées (par exemple une indemnité de diplôme ou une prime d'ancienneté) ;
  • perçoivent exclusivement des indemnités exonérées des cotisations de sécurité sociale pour des surveillances de midi dans l’enseignement maternelle et primaire ou pour l’accompagnement lors du transport des élèves ;
  • ne reçoivent qu'un des remboursements de frais exonérés des cotisations de sécurité sociale (par exemple pour le déplacement du domicile au lieu de travail) ;
  • n’effectuent que des prestations supplémentaires, autres que la surveillance à l’école maternelle et primaire et l’accompagnement dans les bus, en qualité de membre du personnel nommé à titre définitif (par exemple une charge de cours supplémentaire ou une indemnité pour des prestations dans la bibliothèque scolaire).