Le chômage

Déclaration du Risque Social (DRS) - chômage

L'employeur doit dans certains cas introduire une DRS électronique pour établir le droit de son travailleur aux indemnités de chômage  et pour en calculer le montant. La DRS électronique peut être introduite via web ou via batch. Dans certains cas, un formulaire papier est encore utilisé.

Selon le risque, il existe différents scénarios pour le secteur chômage. Ci-dessous, sont expliquées quelques DRS pour le secteur chômage en cas de chômage complet, chômage temporaire ou suspension d'employés, et occupation à temps partiel.

De plus amples informations sur les différents scénarios pour le secteur chômage sont accessibles sur le site portail de la sécurité sociale. Pour chaque scénario, vous trouvez dans les 'instructions techniques à l'employeur' toutes les explications sur les personnes concernées, le moment auquel la déclaration doit être introduite et les données à remplir.

 

Chômage complet

Lorsque le contrat de travail prend fin, même lorsque cela est imputable au travailleur, l'employeur doit d'office et au plus tard le dernier jour de travail (qui précède la période de chômage) introduire électroniquement une DRS-scénario 1 'déclaration fin du contrat de travail ou chômage avec complément d'entreprise' et délivrer au travailleur un formulaire papier 'C4 DRS' (ou 'C4 DRS-RCC').

L'employeur peut également opter pour (uniquement) délivrer au travailleur un formulaire 'C4-attestation de chômage' ou 'C4-RCC'.

Chômage temporaire et suspension employés

L'employeur doit, en cas de chômage temporaire ou de suspension employés, c'est-à-dire lorsque le travailleur reste lié à son employeur par un contrat de travail pendant la période de chômage, mais que ses prestations de travail sont temporairement réduites ou suspendues, au plus tard le premier jour de chômage effectif avant l'heure normale de début du travail, introduire électroniquement une  DRS-scénario 2 'constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés', et en fournir un exemplaire imprimé au travailleur. 

La DRS-scénario 2 est obligatoire en cas de

  • chômage temporaire suite au manque de travail pour raisons économiques, intempéries (travailleurs manuels);
  • chômage temporaire suite à un accident technique (travailleurs manuels);
  • chômage temporaire suite à un cas de force majeure, force majeure pour raison médicale, fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire, chômage résultant d’une grève ou d’un lock-out, licenciement d'un travailleur protégé;
  • un régime de suspension en raison d'un manque de travail pour employés.

En cas de chômage temporaire suite au manque de travail pour raisons économiques ou en raison des intempéries, l'employeur qui n'appartient pas au secteur de la construction doit remplir un livre de validation électronique sur le site portail de la sécurité sociale. Il peut aussi opter pour l'utilisation d'un livre de validation papier authentifié par l'ONEM.

À la fin du mois, l'employeur doit introduire électroniquement une DRS-scénario 5 'Déclaration mensuelle d'heures de chômage temporaire ou de suspension employés' et en fournir un exemplaire imprimé au travailleur.

Occupation à temps partiel

Pour un travailleur qui est occupé dans un régime de travail à temps partiel, l'employeur doit, à la demande de n'importe quel travailleur, au début de l'occupation à temps partiel, introduire électroniquement une DRS-scénario 3 'Déclaration de travail à temps partiel' et en fournir un exemplaire imprimé au travailleur. Via cette déclaration, le secteur chômage reçoit les données nécessaires pour:

  • le travailleur involontairement à temps partiel qui entre en ligne de compte pour le statut de travailleurs à temps partiel avec maintien de droits et éventuellement pour un complément au salaire à temps partiel (= allocation de garantie de revenus);
  • le travailleur volontaire à temps partiel qui entre en ligne de compte pour un complément au salaire à temps partiel (= allocation de garantie de revenus).

À la fin du mois, l'employeur doit, pour les travailleurs qui ont demandé une allocation de garantie de revenus, introduire électroniquement une DRS-scénario 6 'Déclaration mensuelle de travail à temps partiel pour le calcul de l'allocation de garantie de revenus' et en fournir un exemplaire imprimé au travailleur.