Marins
A partir du 1er janvier 2018 les marins qui étaient auparavant déclarés à la CSPM (Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins) sont également déclarés via la DmfA. Cela concerne la déclaration des marins assujettis à la Sécurité Sociale Belge.
Il s'agit des marins dans:
- la Marine marchande
- le Secteur du dragage
- le Remorquage en mer.
La description de la déclaration spécifique des codes se trouve dans la partie 'L'établissement de la DmfA'. Plus d'informations de manière générale au sujet de la sécurité sociale des marins sont disponibles sur le site portail de l'occupation internationale.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires DmfA - Déclaration des marins en DMFA
| Activité | Catégorie employeur |
Code travailleur | Type de cotisation |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Non officiers | Officiers | Part patronale | Part personnelle | ||
| Marine marchande | 105 | 015 | 495 | 0 | 2 |
| Dragage | 205 | 015 | 495 | 0 | 2 |
| Remorquage maritime | 305 | 015 | 495 | 0 | 2 |
| Travaux d'installation et d'entretien en mer (à partir du 3/2020) | 505 | 015 | 495 | 0 | 2 |
La cotisation de 1,60% ainsi que la cotisation amiante et la cotisation de 6% pour les vacances annuelles des non officiers sont globalisées dans le taux de cotisation affiché dans le fichier des taux sous les CT 015/495
A partir du 2024/1, la cotisation amiante ainsi que la cotisation de 6% pour les vacances annuelles des non officiers ne sont quant à elles plus intégrées dans ce taux.
- La cotisation amiante se déclare avec le code travailleur cotisation spécifique 256 type 0.
- La cotisation trimestrielle pour les vacances annuelles des marins non officiers se déclare quant à elle avec le code travailleur cotisation spécifique 254 type 0.
Pour les non officiers, un avis de débit complémentaire vacances annuelles est établi annuellement. Il s'élève à 9,72% des rémunérations (à 100%) déclarées au cours de l'année précédente.
Pour un marin, des zones supplémentaires doivent également être complétées :
- dans le bloc occupation (90015) :
- la zone 01195 "Numéro d'identification du navire" : N° IMO ou n° d'identification attribué par l'ONSS
- la zone 01199 "classe du personnel" avec une des valeurs reprises dans l'annexe 45
- dans le bloc occupation-informations (90313) :
- la zone 00197 "Nombre de jours de vacances"
Lorsque le marin entre en considération pour bénéficier de la réduction de cotisations pour les marins, il faut mentionner :
- le code réduction 6330
- la cotisation de base FFE 809 avec le type 8 (taux 0,00%)
- la cotisation spéciale FFE 810 avec le type 8 (taux 0,00%)
La prime assurance accidents du travail se déclare
- sous le code 807 type 0 pour la prime ordinaire
avec un montant de base = nombre de jours d'occupation qui ne sont pas pris en considération pour la réduction pour les marins X forfait journalier correspondant à la classe du personnel mentionnée - sous le code 807 type 2 pour la prime réduite losque le navire donne droit à la réduction
avec un montant de base = nombre de jours d'occupation qui sont pris en considération pour la réduction pour les marins X forfait journalier correspondant à la classe du personnel mentionnée
La prime accident du travail supplémentaire en cas de navigation dans une zone de guerre et/ou de piratage se déclare
- sous le code 808 type 0
avec uniquement le montant de la prime due
A partir du 4/2018, la cotisation de solidarité due sur les indemnités de voyage d'amarinage se déclare
- sous le code 806 (cotisation non liée à personne physique)
Cette cotisation est calculée et déclarée annuellement par l'ONSS dans le courant du 4ème trimestre.