Marins

A partir du 1er janvier 2018 les marins qui étaient auparavant déclarés à la CSPM (Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins) sont également déclarés via la DmfA. Cela concerne la déclaration des marins assujettis à la Sécurité Sociale Belge.

Il s'agit des marins dans:

  • la Marine marchande
  • le Secteur du dragage
  • le Remorquage en mer.

La description de la déclaration spécifique des codes se trouve dans les instructions DmfA. Plus d'informations de manière générale au sujet de la sécurité sociale des marins sont disponibles sur le site portail de l'occupation internationale


Informations complémentaires DmfA - Déclaration des marins en DMFA

En DMFA, les marins se déclarent comme suit :


 Activité

 Catégorie

employeur

Code travailleur

Type de cotisation



Non officiers
Officiers
Part patronale
Part personnelle
 Marine marchande
 105  015  495  0  2
 Dragage  205  015  495  0  2
 Remorquage maritime
 305  015  495  0  2

La cotisation de 1,60% ainsi que la cotisation amiante et la cotisation de 6% pour les vacances annuelles des non officiers sont  globalisées dans le taux de cotisation affiché dans le fichier des taux  sous les CT 015/495.

Pour les non officiers, un avis de débit complémentaire vacances annuelles  est établi annuellement. Il s'élève à  9,72%  des rémunérations (à 100%) déclarées au cours de l'année précédente.

Pour un marin, des zones supplémentaires doivent également être complétées :

- dans le bloc occupation (90015)  :

- dans le bloc occupation-informations (90313) :

Lorsque le marin entre en considération pour  bénéficier de la réduction de cotisations pour les marins, il faut mentionner :

  • le code réduction  6330
  • la cotisation de base FFE 809  avec le type 8 (taux 0,00%)
  • la cotisation spéciale FFE 810  avec le type 8 (taux 0,00%)

 La prime  assurance accidents du travail  se déclare

  • sous le code 807 type 0 pour la prime ordinaire
    avec un montant de base = nombre de jours d'occupation qui ne sont pas pris en considération pour la réduction pour les marins   X  forfait journalier correspondant  à la classe du personnel mentionnée
  • sous le code 807 type 2 pour la prime réduite losque le navire donne droit à la réduction
    avec un montant de base = nombre de jours d'occupation qui sont pris  en considération pour la réduction pour les marins  X  forfait journalier correspondant  à la classe du personnel mentionnée

 La prime accident du travail supplémentaire en cas de navigation dans une zone de guerre et/ou de piratage se déclare

  • sous le code 808 type 0
    avec uniquement le montant de la prime due

A partir du 4/2018, la cotisation de solidarité due sur les indemnités de voyage d'amarinage se déclare

  • sous le code 806 (cotisation non liée à personne physique)
    Cette cotisation est calculée et déclarée  annuellement par l'ONSS dans le courant du 4ème trimestre.