Dispense prestations
Table des matières
- Indication 'occasionnel - extra'
- Rémunération en cas de maladie
- Mesures du secteur non marchand
- Exclusion Capelo
- Donnée utile pour le contrôle d'une obligation
- Base de calcul dérogatoire pour la cotisation pension secteur public
- Période de maladie membre du personnel statutaire dans le secteur public
- Dispense prestations
- Mesure de carrière
- Nombre de jours de vacances constitués du personnel marin
- Détail secteur social/non profit
- Budget mobilité
- Dérogation régime de pension complémentaire
- Nombre d'heures de congé formation flamand
- Mesure d'emploi régionale
- Date d'attribution du nouveau poste Maribel Social
- Les membres du personnel mis à disposition
- Mesure de promotion de l'employabilité
- Notion flexi
- Flexi - sous-secteur industrie alimentaire
Lorsque l'employeur donne une dispense de prestations à un travailleur durant un trimestre complet, l'employeur doit indiquer la situation du travailleur dans cette zone.
Si un employeur veut faire usage d'une mesure qui détermine que le travailleur ne peut pas être dispensé durant un trimestre complet, il doit également indiquer cela en cas de non-prestation.
Cette donnée est importante pour déterminer:
- si un travailleur peut ouvrir le droit à la 'réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région flamande'
- si un travailleur peut ouvrir le droit à la 'réduction groupe-cible travailleurs âgés - Région wallonne (sans la Communauté germanophone)'
- le calcul de la 'cotisation d'activation' correctement.