Détachement

Lorsqu'un travailleur est envoyé par son employeur sur le territoire d'un autre pays en vue d'y travailler pour le compte de celui-ci, il reste assujetti à la législation du pays où il fournit habituellement ses prestations si les conditions suivantes sont réunies:

  • la durée prévisible de l'occupation dans l'autre pays n'est pas supérieure à 24 mois;
  • l'employeur exerce des activités économiques significatives dans le pays d'où a lieu le détachement (le simple fait de gérer l'administration ne constitue pas une activité économique);
  • un lien de subordination existe entre l'employeur et le travailleur pendant la durée totale du détachement;
  • le travailleur était préalablement couvert socialement dans le pays d'où il est détaché;
  • le travailleur n'est pas envoyé pour remplacer un autre travailleur.

Si toutes les conditions sont remplies, le travailleur est présumé être détaché et les étapes nécessaires doivent être initiées.

On peut également engager un travailleur pour le détacher immédiatement lorsque toutes les conditions précitées sont remplies.

Préalablement au détachement, soit l'employeur, soit le travailleur demande à l'organisme compétent du pays duquel s'effectue le détachement un formulaire de détachement (déclaration A1). L'ONSS est l'organisme compétent pour la Belgique. Les documents nécessaires au détachement des travailleurs peuvent être demandés via  Travailler à l'étranger (Gotot). Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la Direction des Relations internationales, via tel. 02 509 59 59, contact@onss.fgov.be.

A l'expiration des 24 mois, le travailleur ne peut normalement plus rester soumis à la législation du pays normal d'occupation. Toutefois, le Règlement autorise les autorités compétentes des pays concernés à accorder des dérogations supplémentaires dans l'intérêt du (des) travailleur(s). Pour la Belgique, cette demande de dérogation doit être adressée à la Direction des Relations Internationales de l'ONSS, via tel. 02 509 59 59, contact@onss.fgov.be. En cas d'accord, la durée du détachement peut être, en principe, portée à 5 ans. Les demandes peuvent aussi se faire de manière électronique via Travailler à l'étranger (Gotot).