Pays liés par un accord bilatéral

La Belgique est liée par un accord bilatéral en matière de sécurité sociale avec les pays ou parties de pays suivants : Etats-Unis d'Amérique, Canada et Québec, Saint-Marin, Serbie, Bosnie-Herzégovine, République du Monténégro, Kosovo, Turquie, Algérie, Maroc, Tunisie, Israël, Chili, Australie, Philippines, Japon, Macédoine, Corée du Sud, Uruguay, Inde, Suisse (pour les ressortissants hors CEE), Brésil, Argentine, République de Moldavie, Albanie.

Ces accords sont, en principe, uniquement applicables aux ressortissants de ces pays ou parties de pays contractants.

Cependant, certaines conventions prévoient d'autres possibilités. Elles peuvent être réparties en deux types :

  • les conventions bilatérales applicables aux seuls ressortissants des états contractants sauf en ce qui concerne les articles visant les situations de détachement qui sont applicables à toutes nationalités (Canada sauf Québec, Etats-Unis d'Amérique, Suisse);
  • les conventions bilatérales applicables à des ressortissants de toutes nationalités (Australie, Japon, Macédoine, Inde, Uruguay, Québec).