Réduction des cotisations personnelles - bonus sport
A partir du 1er janvier 2022, entre en vigueur un système de réduction des cotisations personnelles qui a pour objectif de limiter les cotisations personnelles pour les sportifs rémunérés et les coureurs cyclistes. Auparavant, les cotisations personnelles étaient uniquement dues sur un montant mensuel plafonné à 2.474,22 EUR. Cette règle, associée à la réduction groupe-cible sportifs rémunérés, s'inscrit dans le cadre de la conversion du calcul des cotisations sur une rémunération limitée en un calcul des cotisations sur la rémunération réelle.
La loi-programme du 27 décembre 2021 prévoit une adaptation des dispositions légales sur le bonus à l'emploi ainsi que la perception des cotisations de sécurité sociale des sportifs proportionnellement à la rémunération réelle.
Travailleurs concernés
Il s'agit des sportifs rémunérés et des coureurs cyclistes. La loi définit
- le 'sportif rémunéré' comme 'la personne qui s'engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l'autorité d'une autre personne moyennant une rémunération en application de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré ou de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail'
- le 'coureur cycliste professionnel' comme "le titulaire d'une licence de 'coureur élite avec contrat' délivrée par la Royale Ligue Vélocipédique Belge".
A partir du 1er janvier 2022, les cotisations personnelles sont calculées sur les rémunérations réelles mais avec un bonus sport sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles.
Il s'agit des travailleurs du secteur privé et du secteur public qui sont au moins assujettis aux régimes
- maladie et invalidité - soins de santé,
- maladie et invalidité - allocations et
- chômage.
Ce qui signifie que dans certains cas le bonus sport peut être appliqué mais pas le bonus à l'emploi.
La réduction n'est applicable sur les cotisations personnelles pour les entraineurs et les arbitres qui sont assujettis sur base de la loi du 24 février 1978 ou en exécution d'un contrat de travail. Elles n'étaient pas non plus calculées sur une rémunération forfaitaire avant le 1er janvier 2022. Les cotisations sont, comme auparavant, calculées sur leur rémunération réelle.
Montant de la réduction
Le bonus sport consiste en 2 parties:
- un forfait mensuel, proratisé en fonction des prestations comme le bonus à l'emploi
- à partir de l'année où les sportifs ont 19 ans: 281,73 EUR
- pour les jeunes sportifs: 137,81 EUR
- 60 % du solde restant des cotisations personnelles après application du forfait et après application d'un éventuel bonus à l'emploi.
Le bonus sport peut être appliqué en plus du bonus à l'emploi mais ne peut pas être cumulé avec la réduction de cotisations personnelles restructuration.
La réduction peut être appliquée aussi bien sur les salaires ordinaires que sur les primes payées, mais pas sur le pécule simple de vacances employés (code rémunération 7) et/ou les indemnités de rupture (code rémunération 3) qui sont dus pendant cette période.
Informations complémentaires 1
Informations complémentaires DmfA - Déclaration de la réduction des cotisations personnelles Bonus sport
A partir du 1/2022, la réduction des cotisations personnelles Bonus sport se déclare dans le bloc 90110 "Déduction ligne travailleur" avec les mentions suivantes :
Elle se calcule mensuellement et se déclare globalement pour le trimestre.
| Réduction | Forfait/Montant | Durée | Code réduction en DMFA | Base de calcul en DMFA | Montant de la réduction en DMFA |
|---|---|---|---|---|---|
| Bonus sport | Forfait mensuel (proratisé) | Toute la durée de l'occupation | 0610 | / | oui |
* Une macro permettant de calculer le montant de la réduction Bonus sport est disponible dans TechLib.